LES INFRACTIONS PÉNALES:

Le cabinet intervient dans des affaires diverses : 

Droit pénal général : Infractions de droit commun en matière criminelle (l’homicide volontaire, le viol) ou délictuelle (recel, escroquerie, vol, proxénétisme et les infractions liées aux stupéfiants comme le trafic ou l’importation).

La criminalité organisée : L’association de malfaiteur ou les infractions en bande organisée, JUNALCO, JIRS…

Droit pénal des affaires : Infractions financières comme l’abus de bien social ou encore le blanchiment, la corruption active, le trafic d’influence et la banqueroute…

La Défense pénale :

Le cabinet conçoit la défense pénale comme un accompagnement total et continu pour assurer la défense de ses clients.

Il intervient sur l’ensemble du territoire français et en Outre-mer pour vous accompagner à tous les stades de la procédure (garde à vue, enquête, instruction, détention provisoire, audiences correctionnelles, Cour d’assises, audience en appel et aménagement de peine).

L’activité du cabinet en matière pénale (contravention, délit ou crime) lui permet d’offrir une analyse technique de la procédure et de ses enjeux.

Face à des règles de droit pénal peu connues de la société, chaque citoyen peut être amené à faire face au monde judiciaire de plus en plus médiatique.

C’est pourquoi le cabinet ARIOUAT attache une importance particulière à accompagner ses clients afin de défendre leurs intérêts à chaque étape de la procédure.

Il intervient, tout d’abord, en amont de toute procédure pénale avec une évaluation et une prévention du risque pénal.

Ensuite, en aval, lorsqu’une procédure pénale est engagée, où Maître ARIOUAT est amené à intervenir devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’assises et devant la Cour d’appel.

LA DÉFENSE D’URGENCE :

Parce que la défense pénale est bien souvent une défense d’urgence, Maître ARIOUAT considère que le cabinet doit intervenir sans délai afin d’apporter un conseil adapté à chaque client.

En effet, habitué des comparutions immédiates, Maître ARIOUAT intervient rapidement et efficacement pour apporter une défense immédiate.

Ainsi, le cabinet intervient :

• En garde à vue et audition libre
• En comparution immédiate
• En comparution à délai différé
• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Le cabinet interviendra dès le début de la mesure ou de la procédure afin d’apporter un conseil efficace et rapide.

L’aménagement de peine :

 Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas au prononcé du verdict. Il doit également accompagner son client lors de son placement en détention.

Dans ce cadre l’avocat est amené à intervenir pour :

• Un aménagement de peine sous la forme d’un placement électronique probatoire ou d’une libération conditionnelle;
• Un relevé en période de sûreté
• Une confusion de peine.

La procédure et ses vices :

L’expertise du cabinet ne se limite pas à l’analyse des dossiers mais attache une importance particulière à la procédure et à ses vices.

Maître ARIOUAT a obtenu plusieurs annulations de procédure qui ont conduit à des remises en liberté immédiates et des relaxes.

La procédure pénale est une procédure particulièrement attentatoire aux droits et libertés de chaque individu. Ainsi, la première mission de l’avocat est de s’assurer que les droits de ses clients n’ont pas fait l’objet d’une violation contraire à la loi.

Ainsi, le cabinet vous accompagnera tout au long de la procédure pour vous apporter un conseil et s’assurer que les règles du Code de procédure pénale sont strictement respectées.

Pour offrir une défense pénale qui se veut complète, Me ARIOUAT Yanis n’a eu de cesse de développer son expertise en matière de vice de procédure.

Parce que l’étude du dossier ne se résume pas à une défense factuelle, la technicité de la procédure pénale s’invite dans chaque étude de dossier que le cabinet aura à sa charge.

Me ARIOUAT Yanis a le souci d’adapter son travail de recherche des vices de procédure en fonction de chaque affaire.

Parce que chaque dossier est particulier, chaque client est unique, une défense sur mesure sera proposée.

Ainsi, lorsque des vices de procédure seront identifiés, ils seront soulevés chaque fois que cela sera juridiquement possible au cours des différentes mesures de poursuite.

Qu’il s’agisse de poursuite en la forme d’une comparution immédiate, d’une audience correctionnelle, d’un débat devant le juge des libertés et de la détention ou d’une procédure d’instruction, rien ne sera laissé au hasard. Le but premier étant de réduire à néant la procédure dans le meilleur des cas, ou bien de l’altérer pour amoindrir les charges.

Le contentieux relatif à la remise en liberté est également un terrain propice aux vices de nullité qui peuvent ainsi permettre des remises en liberté en pleine procédure d’instruction.

Par cette étude procédurale, Me ARIOUAT Yanis s’engage à mettre tous les moyens juridiques en œuvre pour offrir une défense de qualité.

La stratégie de défense :

L’avocat se doit d’établir des stratégies de défense à tout moment de la procédure.

Pour développer une défense cohérente, le cabinet intervient pendant l’enquête de police mais aussi durant toute l’information judiciaire pour assister son client lors des auditions, des interrogatoires ou des confrontations.

La stratégie de défense se construit de concert avec l’avocat et le client.